Projet territorial d’urgence médico-sociale des adultes TSA
Ardèche- Drôme
Le projet est issu des difficultés récurrentes rencontrées dans le cadre des groupes opérationnels de synthèse, lorsqu’une réponse doit être construite dans des délais très courts pour des personnes en situation particulièrement complexe. La réflexion s’est notamment appuyée sur la situation d’une jeune personne présentant un trouble du spectre de l’autisme, maintenue durant deux années en psychiatrie faute de solution médico-sociale adaptée. Cette situation a entraîné une dégradation de son état de santé, une rupture durable de son parcours et un coût particulièrement élevé pour la collectivité (Cf. illustration numéro 1).
Illustration numéro 1 : Parcours d’une personne en situation de cumul d’urgences ayant conduit à la création du GIE
Source : conception collaboration, GIE “urgence médico-sociale, adultes TSA, Ardèche Drôme.
L’ambition du Groupement d'Intérêt et d'Etudes bi-départemental (GIE Ardèche et Drôme) est ainsi de passer d’une logique de gestion de crise à une logique organisée de prévention, d’anticipation et de coopération territoriale. Le projet co-construit par les acteurs du groupement répond à des questions défis travaillées et choisis collectivement :
Comment pourrions-nous mettre en place une commission parcours adulte TSA (+ 16 ans) mélangeant des acteurs du médico-social et du sanitaire pour prévenir les situations complexes ? Comment adapter et développer l’offre sur le territoire pour les adultes TSA ?
Les porteurs de projet choisis pour ce Groupement d’Intérêt et d’Etudes sont le foyer de vie Les Magnolias de l'Adapei de la Drôme et les Etablissements Sainte-Marie Ardèche - Drôme. Les membres du groupement sont :
L’ARS de la Drôme et de l’Ardèche
La communauté 360 de la Drôme et la communauté 360 de l’Ardèche
Apajh
La MDPH de l’Ardèche et la MDA de la Drôme
Le DAC de la Drôme et le DAC de l’Ardèche
Le Projet Territorial de Santé Mentale de l’Ardèche
Source : conception collaboration, GIE “urgence médico-sociale, adultes TSA, Ardèche Drôme.
Ces situations ne sont plus exceptionnelles malheureusement selon le groupement de partenaires. Elles mettent en évidence les limites actuelles de l’articulation entre les secteurs sanitaire et médico-social, avec pour conséquences des ruptures de parcours, un épuisement des familles, une mise en difficulté des professionnels et une mobilisation souvent tardive des dispositifs de droit commun. Les acteurs du territoire ardéchois et drômois associé dans la réflexion autour de ce parcours font les constats suivants sur les deux territoires:
Illustration numéro 2 : Constats du groupement sur les deux territoires
Les rencontres du Groupement d’Intérêt et d’Etudes
9 septembre 2024
La première rencontre du groupe visait à définir la problématique, faire ressortir les besoins et enjeux en terme d'urgences médicosociales sur le territoire et à désigner le ou les commanditaires du Groupement d'Intérêt et d'Etudes.
10 décembre 2024
La seconde rencontre du groupe visait à construire un langage commun, partager une vision et une feuille de route stratégique, définir les critères de l’urgence médico-sociale, identifier les possibles et commencer à écrire et délimiter le projet.
24 novembre 2025
Cette rencontre automnale a permis de finaliser le questionnaire destiné aux établissements et à organiser un rendez-vous institutionnel de présentation du projet en 2026.
20 février 2025
La troisième rencontre du groupe visait à continuer à construire un langage commun (parler, communiquer et travailler ensemble) et à travailler un process de fonctionnement (pour l’urgence médico-sociale) à partir d’une proposition martyr.
5 juin 2025
Cette quatrième rencontre visait à organiser concrètement la collaboration inter-dispositifs, à élaborer un outil de recensement et de cartographie des établissements volontaires, tout en préparant la suite.
9 juin 2026
Présentation et pitch du projet par les porteurs auprès des acteurs interdépartementaux et régionaux.
Productions
1/ Une problématique commune
Comment pourrions-nous mettre en place une commission parcours adulte TSA (+ 16 ans) mélangeant des acteurs du médico-social et du sanitaire pour prévenir les situations complexes ? Comment adapter et développer l’offre sur le territoire pour les adultes TSA ?
2/ Une définition partagée de l’urgence médico-sociale, et de ses critères
Le groupe a élaboré une définition partagée de l’urgence médico-sociale (Cf. illustration numéro 3). Cette définition doit permettre de distinguer les situations effectivement urgentes des situations fortement exposées ou médiatisées, mais ne relevant pas nécessairement du même niveau de réponse. L’urgence médico-sociale diffère de l'urgence sanitaire ou de l'urgence médicale et concerne une situation brutalement déstabilisée. Elle est liée, associée aux manques de places d'accueil et aux défaillances du système en place. L'urgence médico-sociale ne peut être programmée mais elle peut être anticipée certaines fois (prévenir, agir tôt, former les équipes...). Lorsqu'elle survient, il s'agit d'avoir des réponses possibles et rapidement mobilisables (rapidité et simplicité).
Illustration numéro 3 : Définition de l’urgence médico-sociale
Source : conception collaboration, GIE “urgence médico-sociale, adultes TSA, Ardèche Drôme.
3/ Raison d’être et objectifs du groupement
Illustration numéro 4 : Raison d’être et objectifs du groupement
4) Un process de fonctionnement et une organisation collective
Source : conception collaboration, GIE “urgence médico-sociale, adultes TSA, Ardèche Drôme.
Source : conception collaboration, GIE “urgence médico-sociale, adultes TSA, Ardèche Drôme.
5) Un questionnaire à destination des établissements médico-sociaux (pour établir une cartographie des places d’accueil d’urgence médico-sociale mobilisables)